Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution
Publié le :
23/02/2024
23
février
févr.
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2024
Source : entreprendre.service-public.frDans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3 avait été adoptée le 30 mars 2023... Lire la suite
Historique
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Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
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Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la distributionDepuis le 1er janvier, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations...Source : efl.businesscomm.fr
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